Posté le Le 06/05/2020 à 09:50
Bonjour,
Lorsqu'un arrêté est abrogé est-ce que cela abroge tous les arrêtés qui le modifie sans que cela soit indiqué sur le site de Legifrance ?
J'ai un exemple d'un arrêté de 2007 pour lequel il a été fait, entre 2007 et 2017, 6 arrêtés le modifiant .
Un nouvel arrêté en 2018 indique qu'il abroge l'arrêté de 2007 mais n'indique rien sur les 6 autres arrêtés.
Lorsque je consulte Légifrance, l'arrêté de 2007 est bien indiqué comme ayant été abrogé mais pour les autres arrêtés il n'est rien indiqué.
Salutations.