Posté le Le 19/10/2021 à 13:06
Bonjour j'aurais une question
J'ai fais en avril 2020 une demande au procureur de la république de Lyon une demande d'effacement du fichier Taj car celui ci me bloquer dans mes recherche pour effectuer une formation en sécurité, cette requête a était accepté par le procureur pour mettre une mention sur mon fichier pour la rendre inaccessible lors d'enquête administrative.
Cela fais maintenant 6 mois que j'ai reçus la lettre du procureur et que la requête a était acceptés mais je suis toujours bloqué dans mes recherches.
Le CNAPS ou je dois faire ma demande d'autorisation préalable pour entrer en formation me refuse toujours l'accès en me demandant ce qu'il c'est passé sur des faits antérieurs qu'il ne devrais plus pouvoir consulter.
Je me demande donc combien de temps prend l'ajout d'une mention sur le fichier TAJ et si en réponse à leurs courrier me demandant de leurs expliquer les faits si je devrais leur photocopier et envoyer la lettre du procureur disant qu'une mention devais être normalement présente et rendent donc ses donnés inaccessible ou alors recontacter et réécrire une lettre à Mr le procureur.