Posté le Le 05/01/2021 à 15:07
Bonjour,
Dans la commune où j'habite, sont présents des toilettes publiques à proximité d'une école primaire.
Plusieurs fois, j'ai (et je ne dois pas être le seul) été confronté à des personnes qui rentrent quelques secondes après moi, essaient d'ouvrir la porte ou attendent même devant la porte pour essayer de regarder à travers les trous (car il y a des trous qui ont été creusés). De plus, ces toilettes sont un lieu de rencontre gay. Un de mes proches a même été confronté à une scène où deux hommes étaient en train de... Imaginez des enfants...
Ayant envoyé un message au maire pour lui informer de la situation, je n'ai eu aucune nouvelle depuis. Je voudrai donc savoir si une action en responsabilité contre celui-ci est possible pour la non-cessation du trouble causé à l'ordre public ?
Merci d'avance.
Posté le Le 05/01/2021 à 16:50
Bonjour,
Le maire de votre commune dispose de deux mois pour vous répondre ; à l'échéance de ce délai, s'il n'a toujours pas répondu, il vous faudra considérer ce silence comme un refus. En effet, le juge, pour apprécier votre demande en indemnité sur un manquement du maire à ses obligations, a besoin que le maire vous ait notifié son refus d'agir en conséquence : c'est la décision, c'est-à-dire le silence du maire qui fondera l'illégalité : la carence.
Pour le moment, il faut attendre... Je ne sais pas quelle commune vous habitez mais le maire a peut être plus urgent à gérer pour le moment...
Je pense que vous pouvez au moins exiger, pour prévenir des troubles à l'ordre public qu'on change les installations pour qu'un étranger ne puisse plus regarder à l'intérieur des cabines...
Ps : Gardez bien en mémoire le jour où vous avez envoyez la lettre.