Syndicat mixte ouvert, élections régionales et affaires courantes

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Posté le Le 15/01/2016 à 14:19
Bonjour

Je travaille dans un syndicat mixte ouvert et j'ai une question dont j'arrive pas à me "dépatouiller".
Mon président était conseiller régional. Avec les élections régionales il a perdu sa place de conseiller (il est aussi maire d'une commune membre du syndicat mixte ouvert mais il est élu président en tant que conseiller régional)et de nouveaux délégués au syndicat mixte seront rapidement désignés par le conseil régional nouvellement élu.

Mon président doit donc convoquer un comité syndical afin d'organiser des élections du président et des vices présidents puisque les membres du comité syndical ont changés (nouveaux conseillers régionaux).

En attendant de les réunir le président continue à vouloir agir en président à part entière et à régler bien plus que les affaires courantes.

Dans les statuts du syndicat il y a un gros vide juridique, ne renvoyant à aucune modalités de fonctionnement (ni EPC ni commune).

Je ne sais pas si mon président peut régler plus que des affaires courantes puisqu'il est désormais élu sous l'égide de conseiller régionaux qui ne le sont plus.
Ou alors le statut des syndicats mixtes ouvert est particulier et il reste pleinement maitre de ses fonctions jusqu'à l'installation des nouveaux délégués

Merci par avance j'espère avoir été claire mais c'est un vrai sac de nœud.

:)

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