Voile et école
> Public > Administratif
Posté le Le 20/03/2021 à 12:58
Bonjour,
En débattant avec un tiers sur le faite de laisser rentrer ou non dans une école primaire une petite fille voilée, une question s'est posée, qu'est ce qui qualifie un voile de voile religieux ? Qui entrainerait donc l'application de la loi de 2004 sur l'interdiction de manifester ostensiblement sa religiosité via un signe ou un vêtement.
On me parle d'une jurisprudence du conseil d'état stipulant qu'on ne peut pas définir un voile comme religieux sans autres éléments pouvant étayer ce point (comme des inscriptions religieuses écrites dessus, un certain comportement, etc).
Merci à vous.
En débattant avec un tiers sur le faite de laisser rentrer ou non dans une école primaire une petite fille voilée, une question s'est posée, qu'est ce qui qualifie un voile de voile religieux ? Qui entrainerait donc l'application de la loi de 2004 sur l'interdiction de manifester ostensiblement sa religiosité via un signe ou un vêtement.
On me parle d'une jurisprudence du conseil d'état stipulant qu'on ne peut pas définir un voile comme religieux sans autres éléments pouvant étayer ce point (comme des inscriptions religieuses écrites dessus, un certain comportement, etc).
Merci à vous.
PAGE : [ 1 ]
Nos juristes bénévoles répondent à toutes vos questions juridiques - 100% Gratuit
Le 20/12/24, par Blog de Le Bouard Avocats.
Le 19/12/24, par Maître Joan DRAY
Le 19/12/24, par Assistant-juridique.fr
Le 19/12/24, par Assistant-juridique.fr