AOT annulation signant signature

Bonjour,

L’administration peut-elle modifier les articles d’une Autorisation d’Occupation du Domaine Public après signature ?
En effet, une erreur dans la clause de révision a été détectée. Mais après que les parties ont signé.

Merci.

Bonjour,

Même en droit administratif, un contrat est par définition un accord de deux volontés qu’une partie ne peut par la suite modifier unilatéralement à sa guise.

Mais une AOT étant toujours précaire, la personne publique peut la révoquer quand elle veut. Donc finalement, vous ne pouvez empêcher la personne publique de corriger l’AOT après signature.

bonjour Nihilscio,

Je vous remercie.

J'ai une AOT et c'est après signature de celle-ci, que l'administration m'indique qu'il y a une erreur sur l'un des articles (article ne correspond pas à l'autorisation en l'espèce) et m'informe qu'une correction sera rapporter et je vais devoir revenir signer.