Arrêté de péril

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Posté le Le 13/05/2024 à 15:44
Bonjour,

En 2017, un bien de retour immobilier a été fortement endommagé par un ouragan. A la suite d'un premier diagnostic qui concluait à "un état très endommagé de l'ossature métallique du bâtiment étant corrodé" et d'un rapport d'expertise concluant que "la structure devait être entièrement dégagée pour vérifier son état". la collectivité a pris la décision d'une expulsion du bâtiment par prise d'arrêtés de péril.
Le bien logeait plusieurs commerces, certains sont partis et d'autres sont restés =, arguant que les rapport et expertises ne reflétaient pas la réalité et souhaitent même voir lesdits documents.
Aujourd'hui (2024), la collectivité souhaite entamer un projet de rénovation car les parties inoccupées sont squattées et ces personnes se livrent a certaines activités dangereuses.
Ma question est de savoir comment la collectivité peut procéder (vue l'arrêté de péril de 2017 et le fait que certains occupant n'ont pas quittés les lieux, et ne partiront probablement pas)?

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