Affaire associatif convocation des adhérents

Monsieur , bonsoir

Le président a t-il le droit de convoquer certains adhérents illetrés dans son bureau en faisant pression sur eux pour se rétracter suite à une pétition signés par 49
personne contre les membres de bureaupour demander la dissolution du bureau actuel et l'organisation des éléction d'une personne capable de gérer l'association dans le respect de ses statuts et les lois de la république;
dans l'attente de vous lire.

Bonjour.


Le comportement du président me semble moralement injuste mais pas pour autant contraire à la loi. Dès lors que le président n'a pas fait usage de violences, il n'encourt rien sur le plan pénal.

Si vous voulez révoquer votre président ainsi que le bureau qui l'a élu, nul besoin d'une pétition. Vous devez organiser la révocation du président selon les régles prévues par le statut.

-Consultez d'abord vos statuts qui, dans la plupart des cas, prévoient la désignation et la révocation des dirigeants.

En l'absence de clause spécifique dans vos statuts, sachez que le président est un mandataire: il agit au nom et pour le compte de l'association. L'association étant un organisme de droit privé, le statut de mandataire est régi par le Code civil. Or l'article 2004 du Code civil stipule qu'une association peut destituer son président quand bon lui semble, sans avoir à se justifier (il en serait autrement dans le cas d'une faute disciplinaire).

En revanche, il revient à l'instance qui désigne le président de la révoquer. S'il est élu par l'assemblée générale, c'est l'AG qui le révoque selon les mêmes modalités que pour sa désignation (majorité, Quorum.); même chose s'il est désigné par le bureau ou le conseil d'administration.

Autre remarque, la plupart du temps l'organe statutaire élit un bureau et pas une personne. Il vaut donc peut-être la peine de s'interroger sur la révocation de l'ensemble du bureau pour organiser de nouvelles élections.


Bien cordialement,


je reste à votre entière disposition.