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Posté le Le 13/08/2020 à 05:33
Bonjour,
Je suis intermittent du spectacle et la majorité de mes prestations sont déclarés via le GUSO.(Guichet Unique Spectacle Occasionnel).

Le GUSO permet aux employeurs de régler l'ensemble des cotisations sociales aux diverses caisses( urssaf, CMB, Congés spectacle etc....) sans que l'employeur ai à effectuer les déclarations une à une à ces caisses.

Le GUSO réparti donc aux différentes caisses les cotisations.
Cela permet aux employeurs d'être soulagé en terme de travail, d'autant que certaines petites structures souvent associatives,n'ont pas les connaissances et le temps pour faire les démarches légales dans le cadre d'emploi d'artistes.

Dès l'instant où l'employeurs ne fait pas plus de six déclarations par an, il peut utiliser les services du GUSO sans licence du spectacle. Au delà, il lui faut absolument cette licence attribuée sous certaines conditions.

J'interviens en ma qualité d'artiste pour des établissements médico sociaux en direction de personnes fragilisées par le handicap, la maladie.

Ces établissements, qui ne possèdent pas de licence de spectacle vont de ce fait, être limités pour engager des artistes.

Mon idée est de créer une asso avec une personne titulaire de la licence de spectacle.
L'association se substitue à l'employeur qui lui devient le client.

Ma difficulté se situe au niveau de la rédaction des "statuts" de l'association car pour pour avoir le droit d'utiliser le GUSO, même avec une licence de spectacle,l'association ne doit pas avoir comme but principal, l'organisation de spectacle.

Le GUSO, d'après les infos que j'ai eu auprès d'eux, regarde le code APE déterminé par les statuts de l'assos pour accorder ou pas l'utilisation de leur services.

Si le code APE ne rentre pas dans leur conditions, il faut alors que l'association s'enregistre auprès de toutes les caisses, règle les cotisations organisme par organisme etc..
C'est un travail de fou.

Quels conseils pourriez vous me donner pour rédiger les statuts de cette association qui lui permettrait d'avoir un code APE conforme aux conditions du GUSO?

Mes interventions tournent autour de la musique et du chant avec pour but l'accès à la culture musicale aux personnes fragilisées, et où isolées socialement et géographiquement.

Merci à toutes et tous.

Cordialement.

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