Délit favoritisme

Bonjour
Dans notre petite commune il existe plusieurs culturelles et sportives.
L’une d’elle est toujours présente lors d’événements communaux: fête du village, courses… et s’occupe de la partie buvette et donc encaisse les entrées d’argent.
Est ce légal que cette association en bénéficie tout le temps au détriment des autres associations de la commune ?
Je précise que cette association n’est pas un comité des fêtes officiel mais une association historique du village.
Y a t’il un délit de favoritisme ?
Merci pour vos réponses.
Cordialement

Hello !

1- Par quelle entité ces évènements sont-ils organisés ?
2- Y-a-t-il un processus "d'attribution" de cette fonction "buvette" par l'entité organisatrice ?
3- D'autres associations se sont-elles déjà portées candidates pour assurer une "buvette" ?

A+

Bonjour
Les événements sont organisés par la mairie.
Historiquement cela a toujours été attribué majoritairement à l association culturelle mais parce que personne ne s’était posé la question de légitimité, le club de foot par exemple pourrait aussi bien en profiter ?
Cordialement

bonjour,

les autres associations ont-elles faîtes des propositions concrètes pour participer à ces événements communaux ?

La commune préfère peut-être travailler avec une association historique du village plutôt qu'avec des associations plus récentes qu'elle connait moins.

le conseil municipal qui prend cette décision est la représentation démocratique de la population de la commune.

salutations

C’est l association la plus ancienne du village.
La question n’est pas sur la volonté mais sur la légalité de procéder ainsi
Merci

Bonjour,

La mairie n'est pas obligée de lancer un "appel d'offre" pour autoriser une association ou un commerçant à tenir la buvette lors d'une fête de village.

Pour qu'il puisse y avoir un soupçon de favoritisme, il faudrait que la mairie ait eu un choix plus avantageux et l'ait refusé. Donc si aucune autre association n'a fait de proposition en ce sens, la mairie s'adresse logiquement à l'association qui lui a visiblement toujours donné satisfaction, sans se lancer dans une procédure longue et coûteuse pour voir si un concurrent ne serait pas intéressé.

Ce fonctionnement ne se fait pas "au détriment des autres associations" qui ne perdent rien dans l'affaire (personne ne leur prend quoi que ce soit).

__________________________
Modératrice

(suite)

Stephan vous vous intéressez à la "légalité de procéder* ainsi" en disant que "historiquement cela a toujours été attribué majoritairement** à l'association culturelle" et en demandant si "le club de foot*** pourrait aussi bien en profiter ?" mais vous restez encore dans le flou sur la façon de procéder de la mairie jusque à présent...

* pouvez-vous expliquer de quelle manière procède la mairie pour attribuer la "buvette" ?

** certaines fois la buvette a-t-elle été tenue par une autre association ?

*** le club de foot par exemple a-t-il déjà demandé à tenir la buvette ?

A+

stephan,

à votre avis, pourquoi a-t-on créer des conseils municipaux dans chaque commune, qui sont élus démocratiquement par les citoyens de la commune ?
C'est pour éviter de solliciter l'ensemble de la population pour gérer les affaires de la commune.
c'est donc tout à fait légal et que pour qu'il existe un délit de favoritisme comme vous l'appelez, il faudrait qu'il y ait d'autres candidats, ce que vous n'indiquez pas.

concernant la déinition du délit de favoritisme, je vous renvoie à l'article 432-14 du code pénal.