Démission présidence d'une association

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Posté le Le 05/02/2012 à 03:26
Bonjour,
Je suis présidente d'une association loi 1901 gérant un centre de santé subventionné par notre conseil général. Je souhaite démissionner pour des raisons personnelles et familliales.
Je souhaite envoyer une convocation à chacun des membres du CA pour une réunion actant ma décision et nommant un autre président.
Personne ne souhaitant être président, je vais au devant de difficultés.
Pourriez-vous m'indiquer par quelles voies officielles le courrier peut-il arriver autre que LR avec AR?
Que dois-je faire si le quorum du CA n'est pas atteint lors de la première réunion?
Lors de la deuxième réunion, si personne n'est nommé qui reste responsable juridiquement de l'association.
En cas de dissolution qui est responsable légal et dans quelles circonstances?
En vous remerciant de vos réponses

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Posté le Le 05/02/2012 à 03:26
Bonjour.

En principe, une démission est una cte unilatéral qui ne peut donner lieu à aucune sanction sauf si cette dernière été fait avec l'intention de nuire.

Le meilleur moyen de prouver l'absence d'intention de "nuire" justement est d'organiser son départ comme vous semblez bien vouloir le faire.
Citation :


Pourriez-vous m'indiquer par quelles voies officielles le courrier peut-il arriver autre que LR avec AR?


Les démissions d'une association sont généralement notifiées par envoie d'une lettre RAR au lieu du siège social de l'association. Si une L RAR ne vous suffit pas, vous pouvez procéder à une notification par Huissier.

Citation :
Que dois-je faire si le quorum du CA n'est pas atteint lors de la première réunion?
Lors de la deuxième réunion, si personne n'est nommé qui reste responsable juridiquement de l'association.
En cas de dissolution qui est responsable légal et dans quelles circonstances?



A partir du moment où vous avez respecté un petit préavis qui n'est certes pas imposé par la loi (Un mois me semble être un bon délai) et qu'en prime, vous avez tout fait pour trouver un successeur, je ne vois pas ce que l'on pourrait vous reprocher.


La démission a un effet immédiat. Dès lors que vous la donnez et que votre éventuel préavis est terminé, vous n'êtes plus resposable de quoi que ce soit.



Bien cordialement,

je reste à votre entirèe disposition.

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