Droit à l'image

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Posté le Le 20/06/2023 à 12:09
Bonjour, nous sommes contactés par une agence d'Allemagne pour avoir utilisé une image sans licence, une image trouvée sur internet.
Que risque-t-on ? ils nous demandent de payer 481€ de dommages ou 450€ de licence. Nous sommes une association et nous ne pouvons pas gérer une telle dépense.
Cette image est aussi utilisé par d'autres sites.
Merci

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Posté le Le 20/06/2023 à 13:05
Bonjour,

Si l'agence en question détient les droits sur cette image, ou représente le propriétaire, vous risquez des poursuites pour contrefaçon et de devoir payer ce que l'on vous réclame.

Le fait que d'autres sites l'utilisent ne prouve rien : ils peuvent aussi être en infraction, ou alors avoir demandé une autorisation.

On ne doit pas utiliser d'images trouvées sur Internet sans s'être assuré d'avoir le droit de le faire.

Vous pouvez demander à l'agence de justifier ses prétentions. Si elles sont fondées, la somme demandée est tout à fait raisonnable.

__________________________
Modératrice

Posté le Le 20/06/2023 à 13:07
Je vous remercie

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