Financement association par des ateliers sportifs

Bonjour!

Je viens récemment de reprendre la trésorerie d'une association sportive et je m'interroger sur le fonctionnement en place.
Chaque semaine il y a des ateliers où deux adhérents expérimentés font un cours. Ces cours sont à prix libre, chaque participant donne la somme qu'il veut en liquide à la fin, et 1/3 est donné à chaque professeurs et 1/3 revient à l'asso.

Je me demandais si ce mode de fonctionnement peut-être problématique ou si il y a certaines chose auxquelles faire attention?

Petites précisions ayant peut-être leur importances :
- Les personnes encadrant les cours n'ont pas de certifications (prof, animateur, ...) et changent d'une semaine sur l'autre
- Les personnes assistant aux cours sont toutes adhérentes et majeures
- Les revenues de l'asso sont uniquement les adhésions, ces cours et la vente de quelques T-Shirt

Merci à vous! :)

Bonjour,

Et où va le tiers restant ?

Le principal souci dans ces cours est l'absence de statut des intervenants justifiant leur rémunération. Ils doivent être soit des prestataires intervenant à titre professionnel (avec une facture), soit des salariés, donc payé au minimum au SMIC, avec des congés payés et tout le tremblement.

A l'heure actuelle, l'association fait travailler des gens au noir, au moindre accident, aïe !

L'autre problème est de faire travailler contre rémunération des personnes non qualifiées. N'importe qui a le droit de donner un cours de sport bénévolement. En revanche l'exercice professionnel de cette activité exige d'avoir un titre reconnu par l'Etat. Le non respect de cette interdiction est passible de 15 000 euros d'amende et d'un an de prison :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006547574

Donc ce n'est pas seulement "problématique" mais carrément illégal. Entre les risques de redressement de la part de l'URSSAF et le délit commis à la foi par les enseignants et par les dirigeants de l'association, il faut arrêter tout de suite ce fonctionnement.

Il y a moins de souci si les professeurs sont complètement bénévoles, mais je vous conseille quand même de vous renseigner côté assurance (responsabilité civile).

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Modératrice

Merci pour les clarifications. Chaque intervenant récupère 1/3 (donc 2/3 au total).

Je ne sais pas si ça fait une différence juridiquement, mais l'argent que reçoivent les intervenants ne transite jamais par l'association. Les participants au cours donnent une partie aux intervenants et une partie à l'association. Est-ce quand même considéré comme un travail ou simplement les participants qui donne de l'argent en direct à des personnes?

Bonjour,

Ca ne change pas grand-chose, à part peut-être qu'on peut essayer de soutenir que les professeurs travaillent illégalement comme "indépendants" et pas comme des salariés de l'association. Ça permet de décharger un peu l'association et d'impliquer les professeurs (qui, s'ils sont considérés comme salariés, sont victimes).

En bref, ce que cela change c'est de savoir si l'association est l'unique responsable ou un complice du délit.

"Donner de l'argent" en contrepartie d'un service, ça s'appelle une transaction commerciale. Le principe du don est l'absence de contrepartie onéreuse.

Donc si vous préférez considérer que des adhérents se font illégalement rémunérer pour une prestation de cours sportifs et que l'association se contente de prendre sa commission, c'est possible. Mais l'association profite quand même d'une activité professionnelle illégale.

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Modératrice

Ok merci beaucoup. Je réfléchis à un nouveau système à mettre en place, mais au vu des toute petites sommes en jeu et du caractère ponctuel ça me parait compliqué d'employer ces personnes ou de leur demander de créer une structure pour être indépendant.

Est-ce envisageable de faire un défraiement forfaitaire pour le déplacement vers la salle ou il faut également une forme de contrat ?

Dans un association sportive dont j'étais adhérent étant jeune il y avait, à chaque fin d'année une petite compensation pour les personnes les plus impliquées et ayant eu les meilleurs résultats en compétitions. Est-ce que c'est tout aussi illégal ou y a-t-il un cadre à cela?

PS : Pour ma culture général, cela veut dire que tous les artistes de rue se faisant payer au chapeau le font illégalement?

Les artistes de rue peuvent avoir une entreprise leur permettant de déclarer leurs revenus, dans un tel cas c'est légal. Il y a aussi le cas de la mendicité où les "revenus" sont des dons et pas des revenus imposables.

Il est possible d'indemniser les bénévoles pour leurs frais de déplacement, soit sur la base de dépenses réelles soit sur la base du barème officiel :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1132

Il s'agit seulement de rembourser les frais liés au déplacement.

Il est possible d'offrir un prix aux compétiteurs méritants. En revanche compenser l'implication de bénévoles est plus délicat. On peut envisager une remise sur la cotisation. Sinon cela doit rester symbolique : un cadeau de faible valeur par exemple.

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Modératrice