Mineur non accompagné dans club de jeu de société loi 1901

Bonjour,

Dans notre association de jeux de société (cela peut s'apparenter à un club de jeux d'échec) nous avons depuis peu avec nous des mineurs non accompagnés de moins de 16 ans.

Une simple autorisation parentale suffit-elle à nous couvrir en cas d'accident ?

Ou bien comme indiqué sur le site helloasso (https://www.helloasso.com/blog/encadrement-des-mineurs-la-reglementation/) il faut absolument que la moitié des adultes présent aient un BAFA ? Même si nous ne sommes pas un club de sport ?

Certains d'entre nous trouvent bizarre qu'un mineur de 14 ans se retrouve parfois seul (sans un parent) avec un ou plusieurs quarantenaires et nous voudrions être sur que notre club n'aura pas d'ennui et surtout que nous seront couvert par la loi et bien pris en charge par nos assurances en cas de souci (intoxication alimentaire, accusation calomnieuse, chute d'une chaise ...)

Que risquent les membres du bureau (et tous les autres) si nous sommes hors la loi ?

PS nos status ne mentionnent pas de limite minimum d'âge

Merci d'avance

Bonjour,

Les mineurs sont libres d'adhérer à une association et de prendre part à ses activités sans autorisation parentale sauf si les statuts disent le contraire :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34101

Pour les mineurs membres d'une association, sauf statuts disant le contraire, il n'y a pas besoin d'une autorisation parentale et encore moins d'un accompagnement pour participer aux activités de l'association. Sur ce point ils sont, sauf clause dans les statuts, les égaux en droit des adhérents majeurs, sauf en ce qui concerne le droit de diriger et gérer l'association.

Il n'est donc pas possible de restreindre l'accès aux activités de l'association sur le seul fondement de l'âge ni d'imposer un accompagnement aux adhérents si les statuts ne le prévoient pas.

Il appartient aux dirigeants de l'association de prendre des mesures raisonnables pour assurer la sécurité des adhérents majeurs ou mineurs, en tenant compte de l'âge au même titre qu'on prendrait en compte un handicap.

Et de même il faut vérifier que l'assureur sait que vous avez des adhérents mineurs.

Pour le reste avez-vous des enfants non adhérents qui participent à vos activités ? Si oui à titre gratuit ou payant ?

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Modératrice

Les quelques enfants sont tous adhérents. Certains de nos membres craignent de se trouver seul (sans témoin) avec un mineur en raison d'éventuelles calomnies et accusations fallacieuses (qui ont touchée injustement un membre d'une asso sportive du coin). Pour notre sécurité ("juridique") nous devons être deux ou trois adultes/témoins au minimum avec un mineur ? Nous sommes un petit club.

Vous vous organisez comme vous voulez, mais vous ne pouvez pas priver vos membres mineurs de leurs droits sous prétexte que vos membres majeurs ont peur de fausses accusations.

Des accusations "fallacieuses" peuvent tout aussi bien toucher un groupe d'adultes, d'autres mineurs ou encore émaner de personnes majeures.

Être plusieurs adultes en présence d'un enfant n'apporte donc qu'une sécurité juridique relative. L'important est que les adultes aient une attitude responsable.

Les fausses accusations d'agression sur un enfant sont très rares, beaucoup plus que les vraies accusations non dénoncées. Statistiquement vous avez donc plus de chances qu'un de vis membres commette une vraie agression plutôt qu'il soit victime de calomnie.

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Modératrice

Merci beaucoup pour vos réponses de qualité. Et merci à votre site d'exister. Bonne journée.

Bonjour

"Statistiquement vous avez donc plus de "chances" qu'un de vis membres commette une vraie agression plutôt qu'il soit victime de calomnie".

J'aurai plus parlé de risques que de chances