Bonjour à toutes et tous,
Mille pardons si mon message n'est pas dans la bonne catégorie
, mais voilà ma question :
Une association de loi 1901 a-t-elle le droit d'exiger que soit présenté un passe sanitaire pour accepter l'adhésion d'une personne ? Ceci pour éviter de devoir demander ensuite la présentation du passe à chaque fois qu'un adhérent se rend à une activité de groupe.
Mon avis personnel est que ce serait hautement discriminant, et surtout hors-sujet puisque le passe sanitaire peut donner un résultat "positif" à l'instant où l'adhésion est effectuée, et devenir "négatif" à un autre moment si la personne se trouve être un cas contact...
J'ai bien regardé le texte de la loi 1901, sans rien trouver là dessus, sauf que je n'y connais rien en Droit, et que j'aimerais apporter des éléments de réponse aux autres personnes du CA de cette asso...
Merci beaucoup à vous.