Posté le Le 22/05/2024 à 17:14
Bonjour,
J'ai appris ce matin, par le biais d'une association adhérente et à ma plus grande surprise, que ma radiation avait été votée par ma fédération territoriale dont je possède l'étiquette au sein des conseils universitaires. Cependant, je n'ai pas eu de notification préalable à l'ouverture de la procédure de radiation et je n'ai pas pu me défendre face au Conseil d'administration de la fédération en question.
La procédure décrite dans les statuts stipule uniquement que la radiation doit être approuvée par les 2/3 des administrateurs et fait perdre l'ensemble des rattachements liés à la fédération, comme cela a été fait. Cependant, j'ai vu qu'un arrêt de la cour de cassation considérait que la personne exclue devait être prévenue au préalable et qu'il existait le principe du droit de la défense, qui n'a pas eu lieu ici.
Y-a-t-il donc des textes précis ou avez-vous des conseils à me donner afin de demander une annulation de la décision à l'amiable, mon but étant simplement de faire annuler la radiation de l'ensemble des associations et fédérations adhérentes sans réintégration de la fédération en question ?
Merci d'avance