Statut Association AG

> Public > Associations > Statuts

Posté le Le 26/06/2024 à 20:32
Bonjour,

Nous souhaitons organiser notre première AG et dans les statuts il est indiqué que l'AG se tiendra en présence de tous les membres, il n'y a pas de quorum. Tous les membres doivent ils être présents ? S'il y a qu'une dizaine de personnes présentes, l'AG peut-elle se tenir ?
Nous sommes une association sportive avec des membres mineurs, leurs parents peuvent-ils les représenter ?

Merci pour vos conseils

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 27/06/2024 à 05:47
Bonjour,

Tous les membres doivent ils être présents ? S'il y a qu'une dizaine de personnes présentes, l'AG peut-elle se tenir ?
Tous les membres doivent être invités, mais à mon avis l'AG peut se tenir sans la présence de tous les membres, ce serait ingérable

Nous sommes une association sportive avec des membres mineurs, leurs parents peuvent-ils les représenter ?
Pas si les statuts ne le prévoient pas. Le droit de vote appartient aux adhérents exclusivement. Les parents peuvent s'opposer à la présence de leurs enfants à l'assemblée générale, mais pas les remplacer si le cas n'est pas prévu par les statuts.

La loi autorise un mineur à devenir membre d'une association de son propre chef :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033971730

C'est donc un cas où le mineur est juridiquement capable de contracter seul, sans avoir besoin d'être représenté ou assisté d'un responsable légal. Sauf restriction imposée par les statuts, chaque membre mineur a les mêmes droits qu'un membre majeur, et peut même occuper des responsabilités (trésorier, président...) :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34101

__________________________
Modératrice

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis