Statut Association AG

> Public > Associations > Statuts

Posté le Le 22/12/2024 à 18:46
Bonjour,
Une AG a eu lieu en septembre 2024 avec l'élection d'un nouveau bureau dont je faisais parti en tant que secrétaire. Nous étions 3 (Président, Secrétaire et Trésorier) + des membres du CA. J'ai décidé quelques jours plus tard de démissionner (par mail avec courrier en PJ) du bureau et du CA, une autre secrétaire a été désignée pour me remplacer.
Les nouveaux statuts ont été déposés bien après ma démission et de ce fait je suis toujours mentionnée en tant que secrétaire. Sauf que les statuts ont été refusés par la préfecture qui demande la signature de 2 membres du bureau avant le 26/12.
Le trésorier étant injoignable, car il est en congés, suis-je légitime de signer car il est indiqué de signer à la date de l'AG ?
Si ce n'est pas le cas et que nous n'arrivons pas à faire signer les 2 personnes à temps, qu'en est il des statuts. L'ancien bureau est il toujours d'actualité ?
Merci pour vos conseils.

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 23/12/2024 à 06:03
Bonjour,

Question n°1
La préfecture vous demanderait d'antidater une signature !?.
Votre remplacement a-t-il été notifié à la préfecture et l'association a-t-elle reçu le récépissé de déclaration de changement de dirigeants ?

Question n°2
Les anciens statuts restent d'actualité.
Un élection a eu lieu et un problème administratif ne remet pas en cause une élection.

Cordialement

Posté le Le 23/12/2024 à 17:48
1)La préfecture demande la signature de 2 membres du bureau, au moment des élections, donc je dirai oui en date du 28/09 date de l'AG élective.
Aucune modification n'a été faite à la préfecture à ce niveau, pourtant les statuts ont été déposés après ma démission

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis