Une association peut-elle saisir le serveur D... d'adhérents ?

Bonjour,

Je suis présent sur un serveur D... qui accueille les membres et anciens membres d'un club, ledit club étant une sous-partie (sans existence juridique à ma connaissance) d'une association (un BDE, d'où le fait qu'il chapeaute des "clubs"). Les anciens membres du club présents sur le serveur discord n'étant du coup également plus membre de l'association.

Ce serveur D... a fonctionné jusque là de manière indépendante de ladite association. Il a servi à l'organisation des activités du club entre autres, mais vraiment pas que : des activités spécifiques y ont directement lieu (avec membres et non-membres de l'association donc), ainsi que des discussions impliquant la gestion du club mais avec la participation et l'éclairage d'anciens membres du club.
Le bureau de l'association vient de nous annoncer qu'ils considèrent ce serveur discord comme un "local dématérialisé", et qu'ils avaient en conséquence le droit d'en faire ce qu'ils voulaient. Entre autres choses : ils envisageaient d'imposer la suppression du serveur, ou d'exclure tous les comptes appartenant à des personnes qui ne sont plus adhérentes à l'association.

Y a-t-il une base légale aux demandes du bureau de l'association ? Si oui laquelle ? Et si non sur quelle base légale peut-ont refuser ?

Merci d'avance du temps que vous prendrez pour m'éclairer.

Bonjour,

Le bureau de l'association vient de nous annoncer qu'ils considèrent ce serveur discord comme un "local dématérialisé", et qu'ils avaient en conséquence le droit d'en faire ce qu'ils voulaient.
Demandez à cette association de vous produire copie du titre de propriété publié à la publicité foncière dématérialisée... ou d'organiser dans ledit local une réunion virtuelle autour d'un café numérique !

Les droits de l'association sont définies par les conditions générales du site et les conditions particulières du serveur. Je sais que la gestion d'un serveur sur ce site est aux mains d'un propriétaire et d'un ou plusieurs administrateurs, qui fixent les conditions d'utilisation du serveur dans les limites fixées par le site.

Les bases légales sont donc celles-ci : conditions générales du site et conditions particulières des serveurs, qui ont valeur de contrat.

Si l'association est propriétaire du serveur, elle le gère à sa guise. Je précise que "propriétaire" est à entendre au sens informatique. Il s'agit juridiquement du responsable et de l'éditeur de l'espace numérique.

Si l'association n'a aucun rôle particulier, ben elle est libre de présenter ses requêtes à qui de droit (le gestionnaire de l'espace numérique) et qui de droit jugera.

Juridiquement la notion de "local dématérialisé" est un non sens. Un local est un espace physique. Si on supprime sa réalité physique, il n'y a plus de local. Si je dématérialise vos gâteaux, ça ne vous fera pas des gâteaux virtuels mais une assiette vide (hormis dans le cas des cookies qui sont une cas particulier en raison de leur accointance quantique avec le virtuel).

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Modératrice

Bonjour

Ce type de serveur est plus proche d’un salon de discussion que d’un local dematerialise. Or, on ne peut interdire aux gens de discuter. Le propriétaire du serveur est indiqué dans les propriétés du salon vous pouvez le contacter pour connaître ses intentions et s’il envisage de le fermer vous pouvez en créer un nouveau et inviter les membres actuels à le rejoindre.
L’asso de son côté peut créer un serveur avec uniquement ses membres pour y discuter de sa gestion et de ses activités et prier ses membres de ne plus avoir ce type de conversation en présence de non membres mais ses moyens pour l’empêcher sont très limités.
Il n’y a pas vraiment de texte de lois : l’asso peut avoir envie que sa gestion ne soit pas diffusée mais ce salon - fourni par une entreprise privée - est un espace privé régi par les règles de cette entreprise. Si la personne physique qui l’a créé ne veut pas le supprimer l’asso ne peut rien faire. Si le propriétaire ne modère pas les propos de ses membres elle ne peut pas plus l’empêcher que d’empêcher les gens de se réunir au café le samedi pour y avoir ces discussions.

Le plus simple pour tous : séparer les deux activités en créant un autre serveur avec les membres de l’actuel.