Attaque de chiens

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Posté le Le 09/07/2024 à 12:24
J'ai un léger problème et je ne trouve pas de solution. Les deux chiens de mon voisin (des bergers allemands) n'arrêtent pas d'attaquer tous les chiens qu'ils croisent lorsqu'ils sont promenés sur leur propriétaire. Nous avons porté plainte auprès de la mairie (41 plaintes ont été déposées par différentes personnes). Le maire a demandé que ces chiens soient muselés, mais ma voisine refuse et se fait passer pour la victime. En conséquence, ils continuent à attaquer les autres chiens, les envoyant chez le vétérinaire dans un état assez grave car ce sont deux grands chiens contre des petits chiens.

Merci pour votre aide.

Cordialement,

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Posté le Le 09/07/2024 à 12:39
Bonjour,

Les deux chiens de mon voisin (des bergers allemands) n'arrêtent pas d'attaquer tous les chiens qu'ils croisent lorsqu'ils sont promenés sur leur propriété.
Pourriez-vous préciser le contexte ? Est-ce que les attaques ont lieu sur le terrain des propriétaires de ces chiens agressifs et si oui pour quelle raison les propriétaires des chiens attaqués vont-ils promener leurs animaux chez ces voisins ? Il y a une servitude de passage, c'est une copropriété... ?

Ou au contraire les attaques ont-elle lieux sur la propriété des maîtres des animaux attaqués ?

Les chiens attaquants et attaqués sont-ils en liberté ou tenus en laisse ?

e maire a demandé que ces chiens soient muselés
Sous quelle forme ?

Nous avons porté plainte auprès de la mairie (41 plaintes ont été déposées par différentes personnes).
Vous avez fait un signalement, on ne dépose pas plainte en mairie.

__________________________
Modératrice

Posté le Le 09/07/2024 à 12:42
Bonjour,
Précisez :
"lorsqu'ils sont promenés sur leur propriété"
S'ils sont sur le terrain privé de leur propriétaire, les autres chiens n'ont rien à y faire.
Le terrain n'est pas cloturé ?
Le portail reste ouvert ?

"porter plainte" c'est à la gendarmerie ou à la police, pas à la mairie. Mais si les chiens ne sont pas sorti de leur propriété, c'est sans suite.

Posté le Le 09/07/2024 à 12:55
Les chiens attaquants sont sur une laisse qui doit faire environ 10 mètres. Les chiens attaquants sont généralement attachés. Tout ceci a lieu dans des endroits publics, généralement sur un chemin. Dès que les chiens de mes voisins croisent d'autres chiens en balade, ils deviennent automatiquement agressifs et attaquent.

Le problème est que ma voisine ne voit pas le problème, car selon elle, c'est nous qui sommes en tort et ce sont nos chiens qui attaquent les siens. Ses chiens ont déjà attaqué 10 autres chiens, tué des poules et un chat.

La gendarmerie est au courant mais refuse de faire quoi que ce soit car ils connaissent mes voisins et ne pensent pas que leurs chiens soient capables de faire ça.

Le maire a demandé que les chiens soient muselés dès qu'ils sortent en public.

Posté le Le 09/07/2024 à 13:01
Vos explications sont incohérentes.
Les attaques ont-elles lieu sur un chemin public ou sur un terrain privé ?
Est-ce en présence de leur propriétaire ?

Posté le Le 09/07/2024 à 13:11
les attaques ont lieux en publique sur un chemin, oui le propriétaitre est la

Posté le Le 09/07/2024 à 13:40
Donc les chiens se rencontrent sur l'espace public.
Ils sont tous en laisse.
En présence de leurs maîtres respectifs.

Le propriétaire d'un chien blessé peut porter plainte (sans illusion d'avoir un quelconque résultat) ou encore engager la responsabilité civile du propriétaire de l'autre chien, en saisissant le tribunal, avec les factures vétérinaires et des témoignages formalisés de témoins indépendants.
Une démarche amiable préalable est obligatoire (courrier RAR et/ou conciliation)

Sauf si des personnes sont blessées, il n'y a pas vraiment de recours.

Posté le Le 09/07/2024 à 13:43
A toutes fins utiles
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000022200153
Le maire a le pouvoir d'imposer des mesures, mais le fera-t-il ?

Posté le Le 09/07/2024 à 14:35
Bonjour,

Si un animal en attaque un autre sur la voie publique sans que l'attaque ne soit orchestrée par une personne (sans intention de causer du mal à l'animal attaqué), c'est uniquement du civil (atteinte involontaire aux biens).

Je rejoins l'avis de Yapasdequoi, il faut engager la responsabilité civile des propriétaires.

Si l'animal n'est dangereux que pour les animaux domestiques et ne montre pas d'agressivité particulière envers les humains, il n'y a pas grand-chose à faire sauf assigner leur propriétaire en justice... sauf si le maire souhaite prendre les choses en main.

La gendarmerie est au courant mais refuse de faire quoi que ce soit car ils connaissent mes voisins et ne pensent pas que leurs chiens soient capables de faire ça.
C'est surtout que la gendarmerie ne peut pas grand-chose en l'absence d'un danger pour les personnes et d'infraction pénale. Un chien qui n'est pas catégorisé et, que son maître ne pousse pas volontairement à l'attaque, et qui ne s'attaque qu'aux biens, c'est du civil.

__________________________
Modératrice

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