Autorisation d'Occupation Temporaire du domaine public

Bonjour,

Une société a déposé une demande de permis de construire pour la construction d'un hôtel.
En raison d'un retard lors de l'instruction de ce dossier, le permis de construire a dû être accordé sans place de parking.

Aujourd'hui la société a déposé une demande d'AOT pour des places de stationnement (publiques).

Ma question est de savoir sur quoi l'administration peut-elle se baser pour déterminer la durée de l'AOT d'une part. Et le prix d'autre part.

Merci.

Bonjour,

La durée de l’OAT dépend des projets qui peuvent avoir été conçus par la personne publique sur l’immeuble concerné sans qu'elle puisse dépasser soixante-dix ans. Mais quelle que soit la durée convenue, une OAT est par principe précaire et il peut y être mis fin à tout moment.

Le montant de la redevance s’évalue en fonction de la valeur de l’immeuble et du caractère précaire de l’autorisation.

Bonsoir,
Bonsoir Nihilscio,

Je vous remercie.

La difficulté pour répondre à cette question, même si justement la durée de l’OAT dépend des projets qui peuvent avoir été conçus par la personne publique sur l’immeuble concerné sans qu'elle puisse soixante-dix ans.

C'est que dans ce cas en l'espèce il ne s'agit pas de projets conçus par la personne publique sur un immeuble - mais d'une demande d'AOT pour occuper des places de parking.

Etant donné qu'il s'agit de la construction d'un hôtel par une société, je voulais savoir si la durée de l'AOT avait un rapport avec l'investissement?

Merci encore.

J’ai bien compris que l’OAT s’inscrit dans un projet privé de construction d’un hôtel. Mais il faut être conscient que la personne publique possédant le terrain pour lequel une OAT est demandée a peut-être un projet à long terme et que ce n’est qu’en attendant de le réaliser qu’elle est prête à concéder une OAT.
Quoiqu’il en soit, une OAT, même donnée pour soixante-dix ans, est toujours précaire. Il est interdit de louer le domaine public. C’est pourquoi il n’y a que des OAT lesquelles sont susceptibles d’être retirées à tout moment sans indemnisation.
Investir dans un hôtel dont le parking est aménagé sur le domaine public grâce à une OAT est prendre un risque certain.

Bonsoir,
Bonsoir Nihilscio,

Je vous remercie.

La difficulté pour répondre à cette question, même si justement la durée de l’OAT dépend des projets qui peuvent avoir été conçus par la personne publique sur l’immeuble concerné sans qu'elle puisse soixante-dix ans.

C'est que dans ce cas en l'espèce il ne s'agit pas de projets conçus par la personne publique sur un immeuble - mais d'une demande d'AOT pour occuper des places de parking.

Etant donné qu'il s'agit de la construction d'un hôtel par une société, je voulais savoir si la durée de l'AOT avait un rapport avec l'investissement?

Merci encore.

Bonjour,

Très bien merci pour votre réponse.