Canalisation eaux pluviales

Bonjour,
Nous voudrions du conseil dans la situation suivante. Dans notre jardin il y a une source, alors le service des eaux pluviales se n'est servi pour créer un "point de confluence" des eaux pluviales des maisons autour de nous (celles en amont mais aussi celles de côté). Le résultat est que les canalisations d'eaux pluviales d'au moins 4 de nos voisins viennent se verser dans cette source, qui se trouve dans notre terrain. Ce n'est qu'après cette source que nos eaux pluviales sont collectées, et avec celles des voisins, sont versées dans le réseau publique.
Récemment on a découvert aussi qu'une canalisation des eaux pluviales du voisin à côté traverse tout notre terrain pour rejoindre la source. Donc au lieu de verser les eaux pluviales sur le réseau publique à quelques mètres de chez lui, ses eaux usées traversent notre terrain pour plus de 200 mètres. Cette canalisation n'apparaît nulle part, même pas dans les cartes fournies par la maire. Pour les maisons qui se trouvent en amont, leurs eaux pluviales sont versées dans le réseau publique q'après avoir traversé notre terrain.
La commune et la régie des eaux nous disent que cela est à nous d'entretenir car les canalisations sont dans notre terrain. Cependant nous estimons que nous n'avons pas à évacuer et à entretenir les canalisations de tous les voisins du quartier. L'an dernier tout notre sous-sol s'est inondé à cause des eaux pluviales, la canalisation étant sur notre terrain mais contenant les eaux pluviales d'au moins 4 maisons plus la nôtre, ainsi que celle de la source. Quels sont nos droits ? Que pouvons nous faire ?
Merci beaucoup d'avance.

bonjour,

vous avez écrit :

on a découvert aussi qu'une canalisation des eaux pluviales du voisin à côté traverse tout notre terrain pour rejoindre la source. Donc au lieu de verser les eaux pluviales sur le réseau publique à quelques mètres de chez lui, ses eaux usées traversent notre terrain pour plus de 200 mètres.

s'agit-il de canalisations d'eaux usées ou d'eaux pluviales, la différence est importante, eaux usées c'est une servitude discontinues, eaux pluviales c'est une servitude continue.

cette canalisation est-elle apparente ou pas ?

Article 690 du code civil :

Les servitudes continues et apparentes s'acquièrent par titre, ou par la possession de trente ans

Article 691 du code civil :

Les servitudes continues non apparentes, et les servitudes discontinues apparentes ou non apparentes, ne peuvent s'établir que par titres.

La possession même immémoriale ne suffit pas pour les établir, sans cependant qu'on puisse attaquer aujourd'hui les servitudes de cette nature déjà acquises par la possession, dans les pays où elles pouvaient s'acquérir de cette manière.

si cette canalisation est non apparente, la servitude ne peut s'établir que par un titre.

le fait qu'elle soit enterré dans un terrain privé, ne signifie pas que vous en êtes propriétaire.

salutations