A plus de 40 000 € , nous somme sur une procédure adaptée. Dans ce cas , le CCP ne fixe pas de délais obligatoire pour la remise d'offre. Nous devons donc nous appuyer sur la jurisprudence.
Je pense aussi que comme pour une procédure formalisé , le délais est de 35 jours minimums, 30 jours semble pas mal pour une procédure adaptée.
Quoi qu'il en soit , mes questions portent plus sur le type de recours auxquels s'expose la Mairie.
Nous avons pensé au référé pré-contractuel , au recours pour excés de pouvoir et au recours de pleine juridiction ... Mais on commence à se mélanger un peu les pinceaux