Posté le Le 30/05/2023 à 19:24
Bonjour
je vous écris pour demander conseil. Je ne sais pas si il s'agit de la bonne section.
Mon frere qui est une personne handicapée lourd bénéficiant de chèque vacances chaque année par une associations Il les utilise pour payer un camping.
Il se trouve que l'an dernier nous avions fait une demande à cette association, elle nous les as tranmis les cheques tardivement fin ete. Entre temps il a ete relancé pour payer le camping et a payé un camping qu il avait réservé avec ses fonds et a reçu les chèques vacances après. Pensant à tort que cela ne poserait pas de problème il a utilisé les chèques pour autre chose que le camping.
Sauf qu il lui a été demandé un justificatif de paiement du camping avce chèques vacances et qu il n a pas été en mesure de le fournir.
L'association lui a demander de restituer les Cv il en a restituer 80% environ.
Il a voulu refaire une demande cette année et il s est vu recevoir un refus advitam eternum.
Il est assez choqué de son traitement.
Pourriez-vous vous m indiquer quelle demarche juridique encleher face a ce refus, il n a pas de ressources .
Merci pour votre aide.
Posté le Le 30/05/2023 à 20:40
Bonjour,
Il faut voir à quelles conditions cette association propose ces chèques. Il est probable que les avoir utilisés dans un but autre que celui convenu plus le fait de ne pas avoir remboursé la somme en totalité lui ait fait perdre son éligibilité.
La plupart des associations ont une latitude pour choisir leurs bénéficiaires.
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Modératrice