Comité de quartier/assistance juridictionnelle
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Posté le Le 24/04/2018 à 14:09
Bonjour,
Mon comité de quartier s'est fait flouer sa "Caisse" par la trésorière. Le dit comité peut il avoir droit à l'aide juridictionnelle compte-tenu du fait qu'il n'a plus de fond, et ce afin d'entamer une procédure contre cette trésorière indélicate ?
Merci de bien vouloir me répondre svp !
Très cordialement,
clo34
Mon comité de quartier s'est fait flouer sa "Caisse" par la trésorière. Le dit comité peut il avoir droit à l'aide juridictionnelle compte-tenu du fait qu'il n'a plus de fond, et ce afin d'entamer une procédure contre cette trésorière indélicate ?
Merci de bien vouloir me répondre svp !
Très cordialement,
clo34
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Le 05/02/25, par Assistant-juridique.fr
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