Est-ce qu’un article dispose ou stipule ?

Bonjour,
Nous savons tous qu'un contrat dispose et qu'une loi stipule... ou est-ce l'inverse ?
Ma question ne devrait pas être posée car elle peut paraître idiote et évidente, mais là je suis dans le doute.
Pour vérifier cette question est-ce-que cette articles est vraie : https://partiels-droit.com/un-article-dispose/
merci

Bonjour
Sémantiquement, un contrat STIPULE des conditions et la loi dispose .
La confusion est aisée.

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Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles de faire en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans joute verbale ni concours de réponses compulsives (-_-)

Salut Hugo (et Romane ?),

En langage courant, on s'en fiche un peu. Il y a même des dictionnaires qui donnent stipuler comme synonyme de disposer. C'est pareil dans les journaux où les deux mots sont utilisés indifféremment pour y associer une idée d'obligation (qui n'est d'ailleurs pas toujours vraie) .

Par contre, en langage juridique, la définition est claire.
Une loi (ou un article de loi) dispose.
Un contrat stipule.
La première est une règle générale,
Le second est un accord entre deux entités.

Le second doit être respecté 'au pied de la lettre',
La première peut être d'ordre public et s'imposer à tous ou être une mesure par défaut ou encore aménageable par contrat
(quand on dit "par stipulation contraire" ...).

Les deux notions sont donc bien différentes, globalement, dans leur sens juridique.

Maintenant, serait-il acceptable de dire "Une loi d'ordre public stipule ..." ? Je dirais NON en expression juridique car une loi n'est pas une sorte de convention, plus ou moins négociable entre deux entités (avec un avenant par exemple).