Quand un conseiller municipal veut changer de maire

Bonjour.

C'est l'histoire d'un conseil municipal dans une petite commune rurale de moins de 400 habitants. Aux dernières élections, une liste y a été élue dans son intégralité. Tout allait bien au sein du conseil, autour d'un maire qui déléguait volontiers.
Jusqu'à ce que les conseillers se rendent compte qu'il s'agissait plutôt d'absence, les adjoints se coltinant tout le travail. Plusieurs élus ont démissionné. Et le premier adjoint, un ami, qui n'en peut plus de faire tout le boulot, avec la contrainte de rendre des comptes à un premier magistrat à éclipse, se demande aujourd'hui comment faire pour se débarrasser de celui-ci. Qui, bien sûr, ne veut pas laisser son écharpe.

Il me semble qu'une démission collective, qui provoquerait une élection complémentaire, pourrait être une solution. Mais celle-ci entraînerait-elle l'élection d'un nouveau maire par le nouveau conseil ?
Sinon, les conseillers mécontents ont-ils une autre voie de recours ? Peuvent-ils se plaindre de l'inactivté du premier magistrat auprès des services préfectoraux ?

D'avance merci pour vos conseils.

FroG

Bonjour,

Le conseil municipal ne peut destituer le maire. Il faut des circonstances exceptionnelles pour suspendre ou destituer un maire (en gros, une faute incompatible avec ses fonctions) :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006389861

Une démission générale n'aurait pour effet que de renouveler le conseil municipal. On aurait de nouveaux adjoints, peut-être tiendront-ils jusqu'aux prochaines municipales.

Le conseil municipal peut voter des résolutions critiquant le maire, voire lui infligeant un blâme :
https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000007870549/

Que le conseil actuel essaye déjà ça. Sinon, il peut toujours demander au préfet de tirer les oreilles du maire, ce n'est pas une démarche officielle mais ça ne coûte rien.

S'il y a consensus pour se débarrasser du maire, il va sinon falloir espérer une situation justifiant sa destitution. Si Monsieur le Maire n'a pas la délicatesse de commettre un délit incompatible avec ses fonctions, (https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000026589655/) ou autre acte du même tonneau (https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000007687989/), ce ne sera pas possible.

Si la commune devient ingérable, le préfet interviendra ("mise sous tutelle"), mais ça peut être désagréable pour tout le monde.

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Modératrice

Merci Isadore pour vos lumières.

Le conseil qui inflige un blâme à son maire, j'avoue que ça a déjà de la gueule.
Comme une démission collective, suivie d'une élection sur la base d'un programme désavouant le maire.

Mais que se passerait-il si les adjoints démissionnaient et qu'aucun conseiller ne se présentait pour les remplacer ?

D'avance merci.