Déclaration d'Utilité Publique

Bonjour,

Est-ce qu'une collectivité peut faire une demande d'AOT sur un terrain sur lequel a été approuvé un principe de lancement de Déclaration d'Utilité Publique?

Hello !

Vous devriez expliquer votre problématique sous-jacente... Mais a priori l'AOT étant "temporaire" et comme vous évoquez seulement "l'approbation" d'un "principe" de "lancement" de DUP... quelle incompatibilité présentez-vous entre les deux procédures dans le temps ?

A+

Bonsoir,

IL s'agit d'un terrain appartenant à ma famille, la collectivité a acté en conseil le principe de lancement d'une Déclaration d'Utilité Publique dessus. Aujourd'hui la collectivité souhaite avoir une AOT pour que la société
désignée pour faire les infrastructures sur le terrain, puissent s'y installer et commence à faire des études en lien avec lesdits travaux.
Je voulais si c'était possible pour une collectivité de faire cela?