Définition Indivision

Bonjour,
Quelle est la définition de l’indivision en droit ?
Merci de votre réponse et votre aide.

Bonjour
L'indivision est la situation dans laquelle plusieurs personnes se retrouvent propriétaires sur un même bien.
Cela peut-être provisoire, entre le jour du décès d'une personne et le partage de sa succession.

Les co-indivisaires exercent un droit de propriété sur un même bien meuble ou immeuble. À cet effet, ils jouissent ensemble des mêmes droits et endossent les mêmes responsabilités.

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006136538/

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Marck_ESP, Administrateur
A chacun de rester toujours dans la courtoisie et le respect mutuel, cela rend les échanges agréables et utiles... MERCI (°_°)

Bonjour,
Cette question est-elle correctement placée dans la rubrique "Public" ?

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Bonjour,
L’indivision est un mécanisme juridique que l’on retrouve en droit français et qui permet à plusieurs personnes d’exercer des droits de même nature sur un ou plusieurs biens. Dans une situation d’indivision, les indivisaires peuvent avoir des parts qui sont égales ou inégales sans que les parts des propriétaires indivis ne soient identifiables matériellement.

Bonjour,
https://www.forum-juridique.net/famille/succession/indivision/indivision-ou-non-t27480.html

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