Dégradation de bien public à l'école
> Public
Posté le Le 20/11/2022 à 07:48
Bonjour à tous, je dois faire un travail de droit sur la loi dans le milieu scolaire et j'aurais aimé savoir quelle était la loi pour la dégradation de bien publics à l'école? Pourquoi elle existe et dans quel contexte elle s'inscrit.
Merci d'avance
Merci d'avance
Posté le Le 20/11/2022 à 08:11
Bonjour,
art.322-1 du Code Pénal
==
Un peu de lecture ici:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1514
art.322-1 du Code Pénal
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Un peu de lecture ici:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1514
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