Dejections canines

Bonjour, ma question peut faire sourire mais elle est tout à fait sérieuse. Un voisin fait exprès de faire faire les besoins de son chien devant mon immeuble alors que plusieurs personnes se sont plaintes. Il n'écoute personne et nous dit meme que ce n'est pas son problème et qu'il fait ce qu'il veut.
Je ne sais plus quoi faire, donc je me demandais : est-ce illégal de ramasser les excréments de son chien pour les lancer sur son maitre. Je tiens à préciser que ce serait uniquement pour le salir et non pour le blesser et pour qu'il cesse ces agissements.

Merci

Bonjour,
En France il est illégal de faire justice soi même.
Il faut qu'il soit pris sur le fait et verbalisé par la police municipale.

bonjour je lis de temps en temps les messages sur ce forum depuis plus de trois ans et aujourd'hui en lisant votre message j'ai eu envie d'apporter mon témoignage. Un locataire de mon immeuble, avait pris l'initiative l'année dernière d'étaler les excréments de son chien dans l'entrée de notre immeuble, alors qu'habituellement il laissait son chien faire ses besoins à proximité de notre immeuble !! une pétition a été signée par les locataires de l'immeuble qui a été adressée à notre bailleur..

En ce qui vous concerne, vous devriez informer la mairie en leur adressant un courrier avec photos à l'appui. bon courage

Bonjour, merci pour vos réponses. Malheureusement difficile de le prendre sur le fait, je pourrais le filmer mais je en crois pas que cela soit légal non plus...
Concernant la mairie elle a déjà été contactée mais nous n'avons jamais eu de retour.

bonjour

J'ai une amie qui habite Bordeaux qui m'a parlé de l'article que je vous cite ci-dessous


Un laboratoire bordelais a mis au point un système afin de pister les déjections canines et les maîtres inciviques à partir de l’analyse de l’ADN des chiens. Un procédé auquel il manque encore une base de données.



Animagène, un laboratoire basé à Bordeaux, entend mettre son savoir-faire en matière d'empreinte génétique au service de la chasse aux déjections canines.

Présenté aux responsables des services techniques des collectivités locales dans le cadre du salon professionnel Édile de La Rochelle, ce système est baptisé Hygène.

De très nombreuses collectivités sont confrontées au problème des déjections canines (coût du ramassage, mise à disposition de sacs ramasse-crottes, créations de canisites, hygiène…).

Selon M... B...., scientifique et responsable du laboratoire bordelais, la présentation de ce surprenant « pistage » par ADN des crottes de chiens a reçu un accueil très favorable. C’est la première fois en France qu’il est d'ailleurs présenté publiquement.

Son fonctionnement est assez simple : la collectivité intéressée par ce système contacte le laboratoire. Ce dernier vient alors former ses employés à l'utilisation d'un kit spécifique.



Tout comme la police scientifique sur une scène de crime !



Une technique qui pourrait faire penser à celle utilisée par la police scientifique sur une scène de crime ! : gants, bâtonnets de prélèvement tubes avec codes-barres… Le bâtonnet est frotté contre la crotte de chien, placé dans le tube et le tout est expédié à Bordeaux. Le laboratoire va alors rechercher l'empreinte génétique du chien concerné (200 € facturés par analyse).

Pour cela il entend s’appuyer sur un fichier national : celui de l’I-Cad, qui a en charge l’identification des carnivores domestiques. Mais pour l’heure, seul le n° de puce électronique ou celui de l’identification par tatouage y figure.

Ce fichier, à la différence de celui utiliser par la police scientifique Fichier National Automatisé des Empreintes Génétiques, FNAEG), ne récence en effet pas encore l’ADN de tous les chiens de France.

Mais le laboratoire Animagène assure y travailler. « Cela va se faire. Il suffit d'ajouter une ligne aux textes, et le ministère est très intéressé parce qu'il y a d'autres applications possibles. En cas d'agression par morsure, par exemple », explique les dirigeants du laboratoire.

A noter que la ville de Jérusalem a planché sur cette même technique de pistage des déjections canines.

Très intéressant... Mais comme toujours il y a loin de la coupe aux lèvres.
Tant que les communes n'auront pas une stratégie claire sur le sujet, il ne se passera rien.

oui c'est intéressant, c'est une bonne idée mais d'ici à ce que cela soit mis en place...
C'est pour ca que j'essayais de trouver une solution moi meme sans entrer dans l'illégalité...

Hello !

Leadic , êtes-vous absolument sûr que c'est cette personne qui laisse son chien déposer des crottes devant chez vous ? Savez-vous où habite cette personne ? Moi je lui restituerais ses cadeaux (devant chez lui, mais discrètement...). Ce n'est pas juridique, mais vous arriverez difficilement à faire bouger les autorités sur ce problème et lui jeter les crottes à la figure vous implique aussi.

A+

bonjour

l’article de loi R632-1 du Code pénal et l’article de loi R541-76 du Code de l’environnement imposent aux usagers de la collectivité de ramasser les crottes de leur chien, sous peine d’une amende. 

Une photo remise à la mairie est recevable

https://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/validite-preuves-obtenues-maniere-deloyale-29455.htm

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Modérateur

un simple clic :

https://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/validite-preuves-obtenues-maniere-deloyale-29455.htm

Quelles sanctions sont prévues pour ceux qui ne le font pas ?
L’amende pour déjection canine est fixée à 35 euros le plus souvent, mais les communes sont libres de gonfler le montant par arrêté municipal. Ainsi, à Lille, l’amende s’élève à 50 euros, 65 euros à Valenciennes, 68 euros à Arras ou Boulogne-sur-Mer, 110 euros à La Madeleine (soit 68 euros augmentés de 42 euros pour frais de nettoyage, détaille la mairie), 200 euros à Saint-Omer et… 335 euros à Étaples (pareil, le montant du procès-verbal est à 68 € mais la note de l’enlèvement du déchet par le service de propreté urbaine grimpe à 267 €) !

Des tests ADN pour identifier les coupables

Le problème c’est que les agents assermentés (police municipale le plus souvent) doivent prendre les coupables sur le fait. Il est aussi possible de sanctionner a posteriori sur la base de la vidéosurveillance.

Certaines villes, notamment en Espagne et en Italie, ont même mis en place des systèmes de tests ADN afin d’identifier le coupable !