Harcélément policier

bonjour

Désolé déjà si je me suis tromper de forum je ne savais pas quoi mettre..

je suis bénévole dans un café associatif le maire et ces policiers municipaux passe souvent pour nous dire d'enlever notre panneau d'affichage.une autre asso en lien avec le lieu a mis un vélo sur le trottoir contre notre vitrine indiquant que des vélos peuvent être prêté a prix libre le vélo ne gêne aucunement la circulation car sur un trottoir très non utilisé par les piétons car trop petit ce même trottoir donne sur une place avec une église qui est semi piétonne l'accès véhicule et pour les enterrements les livraisons la poste les commerçants.nous avons demandé aux commerçant autour de nous personnes n'a demandé d'autorisation a la mairie pour mettre une pancarte.il y a même des commerçant qui sorte une petite table pour manger devant leurs vitrine le midi mais nous sommes les seuls visée.le maire avait déjà essayé de nous faire partir car un café associatif qui accueille tout le monde même les sdf qui viennent boire un café ou prendre une couverture pour la nuit dans une rue commerçante ça fait tâches.que pouvons nous faire?quelles lois pouvons nous mettre en avant?pouvons nous porter plainte pour harcèlement?

cordialement merci

bonjour,

le domaine public communal appartient à la commune qui le gère, vous n'avez pas le droit d'occuer le domaine public sans autorisation et en cas d'autorisation, la commune perçoit une taxe ou de redevance (comme les cafetiers paient pour leurs terrasses).

les trottoirs sont réservés à l'usage des piétons et ne doivent pas servir de garage à vélos.

donc la solution, c'est de négocier une autorisation d'occupation du domaine public et non de chercher le conflit.

pas de harcèlement contre le maire qui veut conserver l'usage du domaine public communal.

pas de lois pour vous permettre d'utiliser le domaine public comme bon vous semble.

salutations

Bjr,

Non
Mais vous pouvez commencer par demander à la mairie quelles sont les démarches et les couts pour disposer d'un panneau d'affichage et occuper le domaine public.

Eglise semi piétonne ou place réservée aux unijambistes c'est pareil.

Bonjour,

Même avis. Quand bien même vous seriez la cible privilégiée de ces rappels et que le maire ferait preuve de tolérance à l'égard des autres, ce n'est pas du harcèlement.

Vous occupez illégalement l'espace public, c'est vous qui êtes en tort. La mairie pourrait même vous faire verbaliser.

La seule solution est de vous mettre en règle.

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Modératrice