L’apport de l’arrêt USIA du 16 novembre 1956 du Conseil d’État

Bonjour à tous.
J'ai besoin de résumer l'apport de la décision de l'USIA du 16 novembre 1956 du Conseil d'Etat.
Je suis à la recherche d'informations sur ce sujet.
Merci pour vos aides!

Bonjour
La seul moyen de réussir ses études est de faire son propre recherche.
Je te propose cet article : https://partiels-droit.com/arret-usia/

Bonjour,
L'arrêt USIA (1956) est en effet particulièrement important en droit administratif.

Son apport principal est qu'il permet de distinguer le SPA et le SPIC à travers trois critères : l'objet du service, son financement et son fonctionnement.

Vous pouvez retrouver tous les arrêts importants ici : https://lexpedia.fr/jurisprudences/conseil-detat/