L'avis défavorable du collège des médecins de l'OFIi

Bonjour,

J'ai déposé une demande de titre de séjour étranger pour

soins .

Cette demande a été refusée par la préfecture parce que "le

collège des médecins de l'office français de l'immigration

et de l'intégration (OFII) a estimé dans son avis que le

système de santé de mon pays est capable de me faire

soigner.

Ce qui est totalement faux

J'ai beaucoup de preuves qui contredisent l'avis du collège des médecins

(leurs hypothèses)

Je voudrais savoir les noms et les prénoms de ces médecins

du collège des médecins de l'office français de

l'immigration et de l'intégration à Paris qui

ont donné leur avis défavorable pour déposer une plainte au

sein du conseil départemental de la ville où ils sont

inscrits parce que leur avis est très loin de la réalité

Merci de vos réponses

Bonjour,
Ce n'est pas la bonne approche.
C'est le préfet qui décide après avis du conseil, et vous avez un recours possible au tribunal administratif.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17164

"L'avis rendu par le collège de médecins de l'Ofii est un avis simple. Il ne lie pas le préfet.

Le préfet exerce son pouvoir d'appréciation pour décider d'accorder ou de refuser le titre de séjour "vie privée et familial" pour soins.

Si votre demande est refusée

La décision de refus peut être soit écrite, soit résulter de l'absence de réponse de l'administration au bout de 4 mois.

Vous pourrez alors faire un recours devant le juge administratif.

Monsieur

J'ai fait un recours contentieux mais j'ai envie de les

poursuivre devant l'ordre des médecins pour voir comment ils

vont se justifier devant leurs confrères

Cordialement

Mohamed Amine Hakim

Bonjour,

Commencez par attendre l'avis du juge sur votre dossier. Vos preuves n'ont pas réussi à convaincre les médecins et la préfecture, ce qui vous semble évident ne l'est donc pas pour tout le monde.

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Modératrice

bonjour,

quel est votre pays d'origine ?

je suppose que vous exercez une profession dans le domaine médical qui vous permet d'avoir un avis aussi tranché sur la compétence du service médical de l'OFIL qui ne donne qu'avis que le préfet peut suivre ou pas.

dans certains pays, l'accès aux soins est fonction de ses possiblités financières.

salutations

Bonsoir


Répondez à ma question s'il vous plaît


Merci de vos réponses

Nous ne connaissons pas les noms de ces médecins.

Bonjour,

En cherchant bien vous pourrez trouver les noms.
Par exemple, cet arrêté donne la liste du collège des médecins à compétence nationale : https://www.ofii.fr/wp-content/uploads/2024/01/IOMV2400938S-d%C3%A9signation-des-m%C3%A9decins-de-lOFII.pdf. En cherchant dans les actes de la préfecture, vous devriez trouver le nom des médecins du collège départemental.

Mais :

- Vous ne saurez jamais qui a émis un avis favorable et qui a émis un avis défavorable.

- L’examen de votre doléance n’entre pas dans les compétences du conseil de l’ordre.

- Une attaque personnelle contre un expert ou un membre d’une commission quelconque est irrecevable sauf s’il y a un soupçon de corruption et c’est alors de la compétence de la juridiction pénale. On n’attaque pas les personnes mais l’acte.

Le conseil de l’ordre n’examinera pas vos doléances. Votre seule ressource est le contentieux administratif par lequel vous contesterez la décision du préfet.