Législation Tir à l'arc

Bonjour,

Je souhaiterai savoir si la pratique du tir a l'arc en extérieur est autorisé ?

Exemple : Forêt, terrain vague, etc

Merci

Bonsoir
Cela n'est autorisé que sur votre terrain ou chez vous avec les précautions de rigueur, mais dès que vous vous déplacez avec votre arc, il doit être rangé dans votre coffre ou un spécifique.
Tirer en extérieur n'est possible que sur les terrains prévus pour cet exercice et réglementairement conformes.

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Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles de faire en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans joute verbale ni concours de réponses compulsives (-_-)

Merci pour votre réponse, cependant il n'y a aucune preuve de ce que vous avancez. J'espérai avoir des arguments avec textes de loi...

Néo, il est facile de critiquer alors que vous ne faites pas l'effort de chercher...ici il n'y a que des bénévoles qui prennent de leur temps pour essayer d'aider.

Il est effectivement interdit d'utiliser un arc sur le domaine public ou domaine privé sans accord du propriétaire et en prenant les mesures de sécurité qui s'imposent.

N'oubliez pas qu'un arc est une arme létale au même titre qu'un fusil.

https://webarcherie.com/index.php?/topic/39024-r%C3%A9glementation-actuelle/

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Auxiliaire de justice en retraite.

Bonjour,
Non, ce n'est pas la même chose. Si l'on veut comparer, il faut comparer avec un couteau (poignard), arme de catégorie D, mais pas avec un fusil (arme à feu, catégorie A,B,C).
Et encore, la loi ne classe pas clairement l'arc dans les armes de catégorie D, contrairement à l'arbalète par exemple.

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Superviseur

L'arc tue, c'est suffisant comme description, la preuve, la chasse à l'arc existe bien.

C'est donc une arme létale.

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Auxiliaire de justice en retraite.

Je croyais que l'on était sur un forum juridique, je répondais en ce sens. D'ailleurs il me semble que c'est l'objet de la question...

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Superviseur

Il me semble avoir répondu à la question, ma dernière intervention était en réponse à la vôtre.

Qu'y a t'il de non juridique dans mes réponses ?

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Auxiliaire de justice en retraite.

Néo,
Intéressez vous à l'article 2 du décret 95-589 du 6 mai 1995 relatif à l'application du décret du 18 avril 1939.

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Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles de faire en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans joute verbale ni concours de réponses compulsives (-_-)

https://archersetampes.fr/infos/news/397-l-arc-devient-une-arme-de-categorie-b

Arc, catégorie B

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Auxiliaire de justice en retraite.

Osram : votre lien est un poisson d'avril! ( Regardez la date).
Rien n'interdit le tir à l'arc sur sa propre propriété.

Sur d'autres sites, il faut avoir l'autorisation du propriétaire.

Le 30/07/2021 à 11 h 49.

Il est effectivement interdit d'utiliser un arc sur le domaine public ou domaine privé sans accord du propriétaire et en prenant les mesures de sécurité qui s'imposent.

Savez vous lire ???? :-(

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Auxiliaire de justice en retraite.

Si un arc était classé en cat B comme vous l'avez ecrit, son utilisation ne serait possible que sur des installations dédiées, comme toutes les armes classées B.
Ce n'est pas le cas : un arc n'est pas une arme classée B!

Alors, citez moi un article de la législation concernant les arcs..

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Auxiliaire de justice en retraite.

Un arc est par définition une arme de catégorie D.
La liste des textes relative à l'acquisition la détention et l'utilisation est disponible ici
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2248

(Pour info, je suis tireur sportif et connais un peu le sujet car directement concerné)

L'arc est très peu cité mais je rejoins ELBA, malgré le lien proposé par osram, après avoir lu que les arcs et couteaux sont régit par plusieurs article : notamment l’article R.311-1 du code de la sécurité intérieure, et le décret N° 2013-700 du 30 juillet portant application de la loi N° 2012-304 du mars 2012 relative à l’établissement d’un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif dans sa sous-section 4 il définit les armes de catégorie D, mais l’arc n'est pas cité comme arme de catégorie D, avec une législation spécifique.
Mais le Chapitre 1, Section 1, art1, 10°, précise...
"Arme blanche : toute arme dont l'action perforante, tranchante ou brisante n'est due qu'à la force humaine ou à un mécanisme auquel elle a été transmise, à l'exclusion d'une explosion (propulsé de manière non pyrotechnique )

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Marck ESP, Administrateur
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Tout a fait. L'arc est de facto une arme blanche et son cadre législatif est donc celui des armes de Cat. D.

J'ai posé la question à la FFTA, j'attends la réponse.

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Auxiliaire de justice en retraite.

Bonjour, faisant partie d'un groupe d'archer (pays Houdanais), j'ai pu avoir accès à une réponse. On peut tirer à l'arc chez soi avec les conditions suivantes : avoir sa flèche bleu (récompense 280 points à 20 mètres en 6 volées), mettre un filet de protection, grillager les côtés, mettre un bloc de mousse, le sol doit être droit et pas en pente et être licencié par la ffta "fédération française de tir à l'arc" il faut savoir que l'utilisation de l'arc doit être accompagné d'une grande prudence et de protections afin d'éviter tout accident.
Ces informations sont tout de même légère je vous laisse le soin d'en prendre compte. J'espère que m'a réponse aura été utile.
Cordialement