Logement a titre gratuit, 2 maisons individuelles

Bonjour
voici mon probleme
je possede 2 maisons individuelles en residence secondaire sur un terrain .
comment declarer un logement a titre gratuit pour un membre de ma famille qui va loger d'ici quelques mois dans l'une d'elle.
dois-je le declarer a la mairie ou aux impots .
et enfin qui va payer quoi svp (taxe et impots)
merci.

Cher monsieur,




En principe, il n'y a pas de déclaration à effectuer. Si ce membre de votre famille paie des impôts, alors l'adresse en question figurera sur sa déclaration, et il recevra alors lui même la taxe d'habitation.

Dans tous les cas, c'est celui qui y vit qui doit payer la taxe d'habitation.
En revanche, en tant que propriétaire, c'est bien vous qui payez la taxe foncière.


Très cordialement.

Ok merci
je vais donc payer la valeur de 2 taxes foncieres
plus ma taxe d habitation ?

Cher monsieur,



Tout à fait!

Très cordialement.

Svp peut on faire réviser sa taxe d habitation par les impôts en fonction des critères de l emplacement de ma maison
exemple
pas d'éclairage public
pas de route d accès goudronne
pas de réseau d assainissement
pas de ramassage d ordures ménagères
merci

Cher monsieur,



Vous pouvez tout à fait chercher à négocier avec votre municipalité. Cela étant, la taxe d'habitation est en principe calculée sur la base de la valeur locative; et à la différence d'"une redevance", elle n'est pas due en raison d'une contrepartie.

En conséquence, il n'existe aucun "droit" à une révision de la taxe sur la base de ces critères.


Très cordialement.