Annulation de marché de travaux

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Posté le Le 17/09/2012 à 03:26
En juin 08 j'ai signé des marchés de travaux concernat plus entreprises car il y a plusieurs corps de métier concerné pour 240000 euros par l'entremise d'un architecte pour la rénovation de logements , aucune date de début ou fin de chantier n'étaient inscrite. Il était entendu oralement que le début était en septembre 08, date du départ de mon crédit, pour lequel 150 euros mensuels de mise à diposition me sont facturé. Du fait de retard, le couvreur indiponible en septembre à reporté le chantier, celui-ci à l'exeption de démolition pour 6000 euros n'a pas débuté. Or d'autres devis fait personnellement sont notablement inférieurs, remettent en cause le bienfondé de la refection totale du toit, et mon épouse perd son emploi au 11 mai.
Je souhaite annuler ces travaux, voir éventuellement changer d'architecte si celui-ci qui de son propre aveux n'a établi aucune comparaison , préferant travailler avec des entreprises de confiance, refusait de changer d'entreprise.
Puis-je annuler les travaux du couvreur, par la faute de qui tout le chantier à été retardé (aucune date limite cependant sur le contrat), annuler les contrat des autres entrprises non fautive du retard, le contrat de l'architecte? Quelles serait les montnats des dédies (indemnisation) Puis-je obliger l'architecte à travailler ou consulter d'autres entreprises?; Celui-ci évoque déjà un ralongement de la note, les démolition ayant fait appraître la nécéssité de travaux complémentaires. son jugement d'expert n'était-il pas engagé.

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Posté le Le 17/09/2012 à 03:26
Bonjour Monsieur,

Malheureusement vous ne pouvez pas annuler les travaux car vous avez signé un devis vous engageant. De plus la nullité peut être demandée en cas d'inexécution totale des travaux. Or dans votre cas, il s'agit d'une exécution tardive.
De ce fait vous pouvez saisir le Tribunal de Grande Instance afin de demander des dommages et intérêts pour l'exécution tardive. En effet, l'on considère que si le contrat ne mentionne aucun délai, cela sous entend que les travaux seront réalisés dans un délai raisonnable, ce qui dans votre affaire, est loin d'être le cas.
L'action est intentée contre l'architecte et non contre le couvreur car il n'est qu'un sous traitant, et se fonde sur l'article 1147 du Code civil: "Le débiteur est condamné, s'il y a lieu, au paiement de dommages et intérêts soit à raison de l'inexécution de l'obligation, soit à raison du retard dans l'exécution, toutes les fois qu'il ne justifie pas que l'inexécution provient d'une cause étrangère qui ne peut lui être imputée, encore qu'il n'y ait aucune mauvaise foi de sa part".
Citation :

Puis-je obliger l'architecte à travailler ou consulter d'autres entreprises?

Malheureusement non. En signant le devis et sans émettre de réserve quant au choix de l'entrepreneur pour les sous traitant, vous acceptez ce choix.
Citation :

Celui-ci évoque déjà un ralongement de la note, les démolition ayant fait appraître la nécéssité de travaux complémentaires. son jugement d'expert n'était-il pas engagé.

L'architecte n'est pas un expert et sauf à prouver que l'augmentation du montant du devis est infondée, vous serez malheureusement contraint d'accepter cette augmentation, libre à vous d'essayer de négocier.

Je reste à votre entière disposition.

Cordialement

Posté le Le 17/09/2012 à 03:26
Je vous remercie pour votre réponse argumenté, même si elle n'allait pas dans le sens de ce que je souhaitais.
Connaîtriez vous un 'précis' sur le droit des affaires et commerciales, d'un certains niveau (pas le memento de grande surface), mais pals le dalloz ou amy de 500 pages....150 pages d'un hônnète niveau universitaire me suffirait...un client averti en voudra deux..
avec mes remerciements .

Posté le Le 17/09/2012 à 03:26
Bonjour Monsieur,

Je suis navrée mais du fait de ma profession je ne travaille que sur des précis Dalloz.
Cependant dans des librairies ayant un rayon droit important vous trouverez votre bonheur y compris dans les mémentos en particulier ceux destinés aux étudiants.
Je peux vous recommander une librairie en ligne: www.decitre.fr

Cordialement

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