Vente de légumes
> Public > Marchés publics > Contrat privé
Posté le Le 30/01/2014 à 17:56
Bonjour,
je demande quelle législation de droit pour vendre des légumes de mon jardin aux particuliers pendant 6 mois de l'année.
Quelles sont les démarches a faire ??
Ai-je le droit ?
Cordialement
je demande quelle législation de droit pour vendre des légumes de mon jardin aux particuliers pendant 6 mois de l'année.
Quelles sont les démarches a faire ??
Ai-je le droit ?
Cordialement
PAGE : [ 1 ]
Nos juristes bénévoles répondent à toutes vos questions juridiques - 100% Gratuit
Le 20/12/24, par Blog de Le Bouard Avocats.
Le 19/12/24, par Maître Joan DRAY
Le 19/12/24, par Assistant-juridique.fr
Le 19/12/24, par Assistant-juridique.fr