Le contrat des marchés public
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Posté le Le 07/09/2021 à 16:09
bonjour chers tous j'ai une préoccupation.
dans un contrat de marché public, une entreprise détentrice d'un marché de travaux peut elle en cas de problème de financement faisant obstacle à l'exécution des travaux procédée à une subrogation ou une cession de contrat ? si oui qu'elles en sont les conditions?
dans un contrat de marché public, une entreprise détentrice d'un marché de travaux peut elle en cas de problème de financement faisant obstacle à l'exécution des travaux procédée à une subrogation ou une cession de contrat ? si oui qu'elles en sont les conditions?
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