Posté le Le 25/04/2023 à 09:03
Bonjour et merci de cette opportunité,
Dans le cadre de subvention de fonds publics, la sous-traitance est limitées à 30%. Hors nous sommes une société regroupant différentes entreprises et nous avons été interpellé pour participer à un projet régional (de recherche et développement en écologie urbaine), peut-on considérer que dans ce cas, la sur-facturation au sein d'une même société soit de la sous-traitance?
Merci beaucoup de votre intérêt
Pascal