Prise illégale d'intérêt?
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Posté le Le 14/12/2019 à 15:01
Bonjour
Ayant obtenu la facture d'une entreprise qui a réalisé des travaux dans ma commune, je constate que le maire a donné le bon à payer alors que les quantités facturées sont supérieures à ce qui a été réalisé: il est facturé 45m de pavés alors que seulement 4m ont été réalisés, ainsi que 380m² de revêtement facturés pour 250m² réalisés. Le marché était de 24850€.
J'ai écrit au maire pour obtenir des explications, mais n'ai eu aucune réponse.
Est-il possible de déposer plainte auprès du procureur pour une telle anomalie?
Merci aux avis d'expert.
Ayant obtenu la facture d'une entreprise qui a réalisé des travaux dans ma commune, je constate que le maire a donné le bon à payer alors que les quantités facturées sont supérieures à ce qui a été réalisé: il est facturé 45m de pavés alors que seulement 4m ont été réalisés, ainsi que 380m² de revêtement facturés pour 250m² réalisés. Le marché était de 24850€.
J'ai écrit au maire pour obtenir des explications, mais n'ai eu aucune réponse.
Est-il possible de déposer plainte auprès du procureur pour une telle anomalie?
Merci aux avis d'expert.
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