Posté le Le 08/09/2023 à 19:10
Je suis la Directrice d’un service du Mécénat et des Partenariats pour une collectivité d’Ile de France (66.000 habitants). Il y a un an, j’ai nommé une responsable de service et une coordinatrice.
Ma responsable Mécénat et Partenariats était auparavant cheffe d’un service qui lui permettait de bénéficier de la Nouvelle Bonification Indiciaire à 25 points.
Depuis qu’elle a rejoint la Direction du Mécénat, elle a perdu totalement cette NBI.
Or, le décret attribue la NBI à 25 points pour les fonctionnaires dans le cadre d’un « Encadrement d’un service administratif requérant une technicité en matière de gestion des ressources humaines, de gestion des achats et des marchés publics, de gestion financière, de gestion immobilière et foncière, de contentieux ou d’actions liées au développement et à l’aménagement de la collectivité, à l’exception des fonctions exercées au titre de l’article 53 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée. »
Les métiers du mécénat sont nouveaux dans la fonction publique territoriale et pour pouvoir lever des fonds, il faut posséder une expertise particulière dans le domaine de la gestion financière. Les fonds levés font appel à une véritable technicité.
J’aimerais convaincre ma collectivité que ma collaboratrice maîtrise cette technicité.
Est-ce possible sans faire appel au tribunal administratif ?
Un grand merci d’avance aux juristes qui pourront m’aider à ce sujet.