Numérotage des maisons

Bonjour et bonne année,

Ma question est la suivante:

Une Collectivité peut-elle transmettre à un administré un document indiquant la date de la pose des plaques de numérotage (sur les maisons) ?

Merci

Bonjour,

Je ne vois pas vraiment ce qui l'interdirait.

La règle de base est que toute personne a le droit d'avoir accès à un document administratif.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2467

__________________________
Modératrice

Bonjour,
Et pour quelle raison ce numérotage vous pose-t-il problème ?

Merci.