Peut on imposer l'utilisation du nom d'usage ?
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Posté le Le 05/09/2023 à 08:57
Bonjour,
Il y a deux ans j'ai refait ma carte d'identité et ai ajouté le nom de mon époux ainsi :
Nom : MON_NOM_PATRONYMIQUE
epoux.se : NOM_DE_MON_MARI
Depuis je rencontre des difficultés à utiliser mon nom patronymique pour certaines démarches : on me force à utiliser le nom de mon mari.
Ma compréhension est que le nom d'usage est un droit, mais que je peux continuer d'utiliser mon nom patronymique sur mes documents officiels ou non.
Cela n'a aucun sens puisque je pourrais tout aussi bien montrer mon passeport sur lequel seul mon nom de famille figure.
J'ai lu les textes de lois, ils indiquent bien qu'on peut choisir d'ajouter ou non le nom de notre époux comme nom d'usage, mais ensuite ce n'est pas clair : si le nom figure sur la carte, peut on m imposer de l'inscrire sur les papiers ? Alors que j'exprime clairement vouloir utiliser mon nom patronymique ?
Merci à tous pour votre aide. Je suis lassée de devoir me battre sur le sujet.
 
Posté le Le 05/09/2023 à 09:04
Bonjour
"on me force" : qui vous force ? Il suffit de préciser tout simplement.
Posté le Le 05/09/2023 à 09:05
Bonjour,
En aucun cas vous ne pouvez vous voir imposer un nom d'usage. Votre seul nom officiel est le "nom de naissance", le nom d'usage est, comme son nom l'indique, un usage qui a été toléré puis consacré par la loi. On peut d'ailleurs avoir plusieurs noms d'usage différents (au travail, pour la banque, pour les impôts), et en changer à sa convenance.
Certains organismes semblent avoir du mal à intégrer que le nom d'usage n'est à employer que si la personne l'a demandé, quand la personne en question est une femme mariée. Vous pouvez dans ce cas exiger fermement que le nom utilisé soit "MON_NOM_PATRONYMIQUE".
Dans d'autres cas, si vous l'avez renseigné sur un formulaire, une personne a pu croire de bonne foi que c'était le nom que vous vouliez voir utilisé. Il suffit de demander poliment la rectification.
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Modératrice
Posté le Le 05/09/2023 à 09:09
Je vous remercie pour votre réponse :)
C'est ce qui me semblait mais je finissais par douter devant la ténacité des instances médicales à m'imposer l'usage du nom de mon mari.
Posté le Le 05/09/2023 à 09:25
Un courrier recommandé ferme devrait résoudre le souci. Au passage, informez-les qu'on est au XXIe siècle, ils ont dû rester coincés à une époque où presque personne n'échappait à cet usage.
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Modératrice
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