Prolongation Covid au delà du 15/11
> Public
Posté le Le 16/11/2021 à 07:48
Bonjour,
La dernière loi du 10/11/2021 prolonge le "cadre" pour les mesures Covid jusqu'au 31/07/2022.
En revanche, à ma connaissance il n'y a qu'un décret qui prolonge la mise en oeuvre du Pass Sanitaire jusqu'au 15/11/2021. Cela veut dire que celui n'est plus nécessaire à compter du 16/11 ?
Il faut bien un décret pour le prolonger ? Où peut-on le trouver ?
Merci pour votre retour.
La dernière loi du 10/11/2021 prolonge le "cadre" pour les mesures Covid jusqu'au 31/07/2022.
En revanche, à ma connaissance il n'y a qu'un décret qui prolonge la mise en oeuvre du Pass Sanitaire jusqu'au 15/11/2021. Cela veut dire que celui n'est plus nécessaire à compter du 16/11 ?
Il faut bien un décret pour le prolonger ? Où peut-on le trouver ?
Merci pour votre retour.
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