Quel nom pour mon passeport ? s'il vous plaît

Bonjour,

Mon nom de jeune fille est

Bonjour Madame

Est ce que votre convention de divorce stipule que la possibilité d'user du nom de votre ex époux prendra fin en cas de remariage?

Cordialement

Bonjour,

je vérifierai ce soir chez moi mais je suis quasiment certaine qu'elle ne stipule pas ce point.
je vous confirme cela dans la soirée.
cdt,

Bonsoir,

je viens de vérifier la convention définitive et elle stipule bien en paragraphe 9 :
"Nom de l'épouse : D'un commune accord entre les époux, Madame conservera le nom marital à le suite du divorce".

Il n'y a pas d'autre précision.
Merci d'avance pour toutes vos précisions argumentées.
cdt,

Bonjour Madame

En fait aussi incroyable que cela puisse paraitre, il n'y a pas de disposition législative sur le sujet. En principe en cas de remariage vous perdez la faculté d'user du nom de votre premier mari.
Cependant la jurisprudence prévoit des exceptions mais motivées par des raisons professionnelles le plus souvent (nom connu dans un milieu professionnel).
Autrement dit vous ne pouvez plus user du nom de votre ex mari sauf à saisir le juge de votre demande.

Cordialement

Madame

Votre commentaire me surprend non seulement parce que vous n'avez pas relancé la discussion mais également parce que je vous ais apporté une réponse.
Par ailleurs libre à vous de faire appel à votre service juridique gratuit si ce dernier vous apporte davantage de satisfaction.
Souhaitez vous des précisions?

Cordialement

Si je n'ai pas relancé la discussion, c'est qu'il m'arrive de partir en congés. De toute manière, la question n'est pas là. Vous proposez des précisions, je vous suggère de répondre à mon premier Mail :
1/ merci de me fournir les textes de référence.
2/ Si je fais une démarche devant un juge, est ce que la solution b/ de mon premier mail est possible ?
Merci pour vos réponses étayées.

Madame

Pour répondre à votre question et comme je vous l'ai déjà indiqué, il n'y a pas de texte de de loi.
En effet la jurisprudence prévoit que l’accord donné par le mari quant à l’usage de son nom par son ex-épouse doit être tenu pour caduc en cas de remariage (TGI Paris, 10 févr. 1981,).
Par ailleurs, la jursiprudence précise que l'unicité du nom traduit l’unicité du foyer et que toute exception à ce principe doit être analysée restrictivement, d’autant que vous ne pouvez mentionner qu'un seul mari dans vos actes officiels.

Cependant d'autres décisions de jurisprudence vont dans le sens contraire (CA Paris, 4 mars 2004).

De ce fait c'est bien parce qu'il n'y a pas de disposition législative que je vous ai indiqué qu'il fallait saisir le juge car je pense que l'administration va vous opposer un refus.
Si vous saisissez le juge et avancé vos arguments il est possible qu'il envisage de vous laisser user du nom de votre mari mais en principe non accolé avec le nom de votre nouveau mari.

Cordialement