Rédaction d actes
> Public
Posté le Le 05/01/2024 à 07:06
Bonjour,
Mon Fils possède les Master 1 et 2 en DROIT PUBLIC.Il veut créer sa propre Entreprise de conseils en
Droit Public. Dans ce cadre, il pourra être amené à rédiger des Actes, tels que cahiers de charges, ou autres.
En aura t il le droit.
Merci beaucoup pour votre réponse.
Mon Fils possède les Master 1 et 2 en DROIT PUBLIC.Il veut créer sa propre Entreprise de conseils en
Droit Public. Dans ce cadre, il pourra être amené à rédiger des Actes, tels que cahiers de charges, ou autres.
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