Regularisation de trop percu

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Posté le Le 10/10/2024 à 14:36
Bonjour,

Je travail en tant que vacataire, BNSSA, dans une piscine municipale, donc lié à la fonction public.

En janvier une augmentation du taux horaire a été effectué pour tous les vacataires de la piscine. Depuis cette date les contrats signé indiquait le montant revalorisé de janvier. Il y a peu, nous avons recu un mail qui expliquait que, lors du calcul de la revalorisation, une erreur avait été commise par le service ressource humaine. Il s'avère que le taux qui a ete appliqué était trop élevé. Ce qui entraine des salaires trop élevé. Le trésor public réclame donc remboursement de la différence entre le montant total touché et celui qu'il aurait du être. La commune a donc décider de nous imputer d'une partie de nos salaires ou demander remboursements pour ceux qui ne travail plus a la piscine.

Ma question est donc : mon employeur, la commune, a t il droit d'effectuer cette regularisatio de "trop perçu" ?

Je met des infos qui me semble importante en dessou :
- Je redis, tous les contrats ont été signé par les 2 parties et en toute connaissance du contenu de celui ci.
- Nous n'avons pas été prévenu que la regularisation serait faite
- Elle a donc été appliqué sur les salaires de ceux qui ont travaillé en Août pour la piscine avant meme que l'on est été prévenu. Réception du montant sur le compte bancaire inferieur a celui prevu sans aucune explication et une fiche de paie qui n'est arrivé que tres tardivement.
- Puisqu'il n y a eu aucun échange avec nous, il n'y donc pas eu de possibilité de demandé un échelonnement du paiement. Le montant total a été prelevé en une seule fois, sachant que cela représente plus de 500€ pour certain.
- Aucune communication sur la diminution du taux horaire, suite au réajustement de celui ci.

Merci d'avance pour vos retour

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Posté le Le 10/10/2024 à 16:14
bonjour,


selon l'article 1235 du code civil, une somme indûe doit être remboursée, imaginez que l'erreur soit à votre désavantage, vous reclameriez, avec raison, de recevoir la différence;

Par contre, vous pouvez demander un échéancier de remboursement à votre employeur.

Salutations

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