Rejet pièce confidentielle devant le TA
> Public
Posté le Le 13/11/2021 à 22:33
Bonjour,
Un agent de la fonction publique hospitalière (non médecin) qui produit une pièce prouvant qu’il était en poste tel jour mais où le nom des patients y figure peut-elle être rejetée pour manquement au devoir de confidentialité/secret médical ? Si oui, sur quel texte/jurisprudence se baser ?
Un agent de la fonction publique hospitalière (non médecin) qui produit une pièce prouvant qu’il était en poste tel jour mais où le nom des patients y figure peut-elle être rejetée pour manquement au devoir de confidentialité/secret médical ? Si oui, sur quel texte/jurisprudence se baser ?
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