Citation :
Par contre, la CAF ne vérifie pas directement auprès du service rente AT de la CPAM tous ses bénéficiaires pour contrôler si ils sont en possession d’une rente AT excepté ceux qui ont eu la franchise de la déclarée.
Les services communiquent entre eux , au moins une fois par an et c'est un algorithme qui detecte les déclarations suspectes en recoupant les informations de premier niveau ( caf , cpam, impots, etc): mais la caf diligente un contrôle sur pièces, qui coute en frais, quand il y a une certaine somme à récupérer ( benefice/cout)
Ils peuvent remonter sur deux ans en cas d'erreur et 5 ans en cas de fraude : ils ont le temps .
A noter que jusqu'à maintenant un beneficiaire d'AAH pouvait cumuler certains revenus en beneficiant d'abattement suivant sa situation familiale .
Ce qui peut ne plus être possible s'il préfère choisir la déconjugalisation .
Y a pas de franchise à avoir quand on déclare : il y a une obligation de dire ce qui est perçu, et il y a un risque financier et pénale à frauder, à ne pas dire .
Je rappelle que si l'AAH est insaisissable, elle l'est quand il s'agit de récupérer des indus .
A noter que les mailles du filet se resserent de plus en plus quand il s'agit de contrôle et que les moyens pour mettre en lumière la fraude sont de plus en plus efficients.
Ils ont maintenant accès à des informations comme le fait de passer en en douane , ou d'acheter des billets d'avions, vos comptes bancaires , même à l'étranger vos reseaux sociaux, des images google etc .
Après ils ont la priorité de traiter en premier lieu ce qui leur coute le plus ...